Fonctionnement financier de l’association

Doc G. LIMIERI

2008

Les niveaux associatifs :

a)     Association non déclarée

b)     Association déclarée en préfecture (parution au J.O.)

c)      Association agréée par l’Etat

d)     Association reconnue d’utilité publique

Principe pour le pays : le gouvernement dirige. Il est soumis à l’acceptation de sa politique par le Parlement qui vote la loi de finances arrêtant les recettes et les dépenses. La Constitution fixe les règles de fonctionnement.

Principe pour l’association : le comité de direction dirige. Il est soumis à l’acceptation de sa politique par l’Assemblée Générale qui vote le budget arrêtant les recettes (produits) et les dépenses (charges). Les statuts fixent les règles de fonctionnement.

Au niveau financier, l’assemblée générale est tenue de voter :

a)     Le compte de résultat (c'est-à-dire le montant des charges et produits de l’exercice écoulé).

b)     Le budget, appelé aussi budget prévisionnel (qui prévoit les charges et produits de l’année suivante).

c)      Pour les associations importantes, le bilan.

Tous ces comptes financiers doivent avoir été préalablement certifiés après contrôle, soit par un simple vérificateur aux comptes professionnel ou non, soit obligatoirement par un commissaire aux comptes désigné pour 6 ans non renouvelables par l’assemblée générale.

 Au sein du comité de direction élu par l’assemblée générale, un trésorier effectue directement la comptabilité (ou contrôle le professionnel qui en est chargé).  Il ne peut qu’exécuter les charges et produits décidés par le comité de direction, selon les indications du président (qui applique les orientations du comité de direction). En résumé, le président ordonne les dépenses et recettes, mais il ne signe aucun chèque. (Il possède toutefois la signature pour situation exceptionnelle). Le trésorier exécute, il signe les chèques, mais il ne peut le faire sans l’aval du président.