Moyens pour financer les projets de l’association et son fonctionnement

Doc. G. LIMIERI

2008

Les cotisations

En moyenne nationale, 38% des recettes associatives. C’est la partie la plus importante, pour certaines associations, elles représentent 100% des ressources. Plus le montant des cotisations est important, et plus le pourcentage des subventions sur les recettes apparaît comme crédible aux yeux des pouvoirs publics. Rappelons qu’il revient à l’assemblée générale de l’association de fixer chaque année, sur proposition du conseil d’administration, le montant des cotisations. 

Les ressources propres

Il s’agit des recettes d’inscription à des activités de l’association : ateliers spécifiques, stages, etc… il s’agit en outre des ventes de gadgets ou d’accessoires tels que calendriers, T-shirts, porte-documents, etc…

On peut citer aussi : vente d’espaces publicitaires, vente de documentation ou de produits de formation, production de spectacles, etc…

Pour toutes ces recettes, penser à veiller à l’incidence fiscale éventuelle.

Les aides propres à l’université

Le fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes (FSDIE) peut participer à des développements de projets qui apportent un plus à la communauté étudiante.

Le CROUS dispose aussi d’un dispositif d’aide aux projets collectifs.

Renseignements : www.univ-nantes.fr

Les aides communales

Elles peuvent revêtir plusieurs formes :

La subvention : c’est la forme la plus classique. Veiller à ce que la demande coïncide avec le « timing » de la préparation du budget communal. Prendre contact assez tôt avec l’adjoint au maire concerné.

Le partenariat sur un projet commun : par convention, la commune et l’association se répartissent les rôles pour le développement d’une action. Ce qui est en vogue actuellement, ce sont les actions en faveur des populations défavorisées, notamment dans les quartiers difficiles.

La participation à une manifestation communale : la commune demande à l’association d’animer une séquence de la manifestation en échange soit du paiement de la prestation, soit de l’attribution d’une subvention, soit d’une aide en personnel ou en matériel.

Le Conseil Général

Les aides possibles varient en fonction des politiques départementales. Les lois sur la décentralisation ne définissent aucune compétence obligatoire en ce domaine. Parmi les aides, nous pouvons relever :

Des subventions possibles pour la formation des bénévoles.

Des subventions pour des projets sportifs ou culturels, pour des actions pérennes en faveur des publics en difficulté. Des aides individuelles pour des inscriptions à des clubs. Des aides aux déplacements, notamment pour les équipes sportives.

Le Conseil Régional

FAIRE SUP Fonds d’aides aux initiatives régionales en matière d’enseignement supérieur.

FIS SUP Forum information service en matière d’enseignement supérieur.

Là encore, chaque région a sa politique. Le renseignement papier c’est bien. Rien ne vaut cependant le contact direct, avec un rendez-vous qui permet non seulement de se renseigner pour son association, mais encore de faire connaître l’association à des financeurs potentiels.

L’Etat

DRDJS-DRAC-DRTEFP- : ces trois services déconcentrés jeunesse et sports, affaires culturelles et travail et formation professionnelle sont les plus concernés. On peut y trouver :

Des aides à des projets individuels ou collectifs, tels les « Envie d’agir » matérialisés par les « défis jeunes ». Nécessité de se faire parrainer par une entreprise ou une collectivité, ce qui suppose une démarche personnelle volontaire préalable. Suivi du projet par le parrain. Obtention d’une bourse pour la réussite du projet. Obligation d’un compte rendu. Publicité apportée.

Subventions possibles sur crédits budgétaires.

Pour le secteur sportif, subventions possibles sur crédits extra budgétaires (CNDS).

L’Etat intervient aussi par l’intermédiaire de la DDASS (action sociale, santé), par la délégation aux droits des femmes, par le fonds d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations. Comme les attributions des compétences ministérielles en la matière varient au gré des remaniements. Se renseigner à la préfecture ou dans un service de l’Etat.

L’Union Européenne

Difficile à utiliser. Sont privilégiés les projets qui permettent de faciliter les échanges ou le travail en commun simultanément sur plusieurs Etats de la Communauté. Les renseignements sont difficiles à trouver. Se renseigner à la préfecture, au Conseil régional, auprès de l’un des services de l’Etat déjà cités.

Les aides à attendre du secteur privé

Ne pas confondre le parrainage ou « sponsoring » qui est le fait de l’aide d’une entreprise qui en attend un bénéfice en retour, et le mécénat qui est l’aide d’une entreprise sans aucune contrepartie.

Fiscalement, on notera :

Les produits du parrainage constituent pour l’association une ressource correspondant à une action commerciale. (ce qui n’est pas interdit, répétons le, pour les associations à gestion désintéressée et à but non lucratif, et ne les soumet pas aux impôts commerciaux en deçà d’une certaine limite précisée par ailleurs.)

Pour l’entreprise, il s’agit d’une dépense normale dans le cadre de l’activité commerciale.

Les produits du mécénat pour l’association, sous réserve qu’elle se contente au plus, de signaler le nom du donateur sans aucune publicité pour ses produits ou ses services, ne constituent pas une ressource de caractère commercial.

Pour l’entreprise, les sommes versées apportent une possibilité de réduction d’impôt sur le bénéfice des entreprises (60% dans la limite des 5/1000 du chiffre d’affaire).

Renseignements : www.fdf.org/ et www.amical.org/

Types d’aides possibles :

Aides financières

Aides en nature (local, matériel, activités comité d’entreprise, matériel informatique déclassé – le fisc a précisé une position favorable sur la valeur résiduelle autorisée – matériel de bureau, …)

Aide par mise à disposition de personnel compétent pour conseils, documentation,…

Aide immatérielle (soutien, mise en relation, appuis divers pour ouvrir des portes…)

Pour avoir des chances de succès, il vaut mieux :

* Se faire présenter par quelqu’un soit de l’entreprise, soit client de l’entreprise.

* Se renseigner préalablement sur le genre de projets que privilégie l’entreprise.

* Ajuster la demande aux possibilités réelles de l’entreprise. (le petit commerçant du coin de la rue ne peut apporter autant qu’une entreprise du CAC 40…)

* Ne pas présenter une demande après que le budget de l’entreprise soit bouclé : en clair, il faut établir la demande, après contacts préalables, au plus tard en novembre pour une aide l’année suivante.